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STATUTS
Article 1 :
Il est constitué, conformément à
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront
régulièrement admis, une association ayant pour titre :
Association Enfance Jeunesse des 3 Vallées (AEJ 3 vallées)
Article 2
L'objet de l'association est le suivant : développer et organiser
l'activité périscolaire et extra scolaire à l'intention
de l'enfance et de la jeunesse, en valorisant l'épanouissement
éducatif et pédagogique de la personne.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé chez Monsieur LESEIGNEUR Nicolas,
le vieux village, 26 160 PONT DE BARRET. Il pourra être transféré
par simple décision du conseil d'administration, la ratification
par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée
Article 5 : L'association se compose de :
- membres fondateurs
- membres actifs ou adhérent
- membres d'honneur.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé
par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur
les demandes d'admissions présentées.
Article 7 : Membres actifs ou adhérents
Sont admis comme membres actifs toutes les personnes physiques ou morales
agréées par le Bureau qui verse une cotisation annuelle
fixée par décision du Conseil d'administration chaque année.
Article 8 : Membres d'honneur
Sont membres d'honneur tout membre ayant rendu des services à l'association.
Ils acquièrent cette qualité par décision du Conseil
d'administration.
Article 9 : Exclusion
Tout membre pourra être radié par le Conseil d'administration
si sa cotisation n'a pas été payée à la date
prévue. La radiation pourra également être prononcée
pour faute grave ou actes tendant à nuire à l'association,
à sa réputation, ou à son indépendance. Le
membre radié pourra faire appel de cette décision devant
la plus proche Assemblée générale.
Article 10 : Subventions
L'association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques
ou d'établissements publics, ainsi que d'associations ou autres
personnes morales dans les conditions légales.
Article 11 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par le Conseil d'administration d'au
moins 4 membres élus pour 1 année par l'Assemblée
générale. Ces membres sont rééligibles.
A bulletin secret, un Bureau est élu, composé de :
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-Présidents,
- un Secrétaire et si besoin un Secrétaire adjoint
- un Trésorier et si besoin un Secrétaire adjoint
Le Conseil se renouvelle tous les ans. Il a les pouvoirs les plus étendus
pour gérer et administrer l'association, à l'exception des
pouvoirs attribués spécifiquement à l'Assemblée
générale par l'article 15.
Article 12 : Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation
du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions
sont prises à la majorité des voix représentées.
La voix du Président est prépondérante en cas de
partage. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté
à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Articles 13 : Convocations
Les membres de l'association se réunissent chaque année
en Assemblée générale sur convocation du Président.
En outre, l'Assemblée peut-être convoquée extraordinairement
toutes les fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire.
Elle peut-être également convoquée sur la demande
collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les
convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée
au moins huit jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour. Ce
dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans
la demande collective visée à l'article précédent.
Article 14 : Composition
L'assemblée comprend tous les membres de l'association et peut
valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres
présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre
membre.
Article 15 : Assemblée générale
annuelle
L'Assemblée générale annuelle entend, approuve ou
rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d'administration,
ainsi que les comptes de l'exercice précédent. Elle statue
également sur les recours présentés par les membres
radiés par le Conseil et généralement sur toutes
les questions portées à l'ordre du jour.
Article 16 : Assemblée générale
convoquée de façon extraordinaire
L'Assemblée générale convoquée de façon
extraordinaire délibère exclusivement sur les questions
portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier,
modifier les statuts de l'association mais seulement sur proposition du
Conseil d'administration. Ces décisions ne peuvent alors être
votées que si les trois quarts des membres de l'association sont
présents ou représentés, et à la majorité
absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit
pas le quorum des 3/4, une seconde assemblée doit être convoquée
dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer.
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par
le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée
générale. Ce règlement est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 18 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être votée que par
une assemblée délibérant dans les conditions de quorum
et de majorité prévues au deuxième alinéa
de l'article 16. En cas de dissolution, le Conseil d'administration disposera
de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des
objectifs analogues.
Ces statuts ont été adoptés en assemblée générale
constitutive du 24 mai 2005
Fait à Dieulefit le 24 mai 2005
Le Président
Nicolas LESEIGNEUR
La Vice Présidente
Françoise FAURE
La Secrétaire
Marie Cécile CARTIER
La Trésorière
Viviane PAPILLAT
La Trésorière Adjointe
Noëlle BONNET
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